avocat fiscaliste

Combien coûte les frais juridiques d’un avocat fiscaliste à Paris ?

Le Département Droit et Fiscalité forme une nouvelle génération de managers et d’avocats fiscalistes, juristes avertis dans un paysage en évolution rapide entraîné par la mondialisation et la révolution technologique. HEC Law privilégie ainsi une approche favorisant le droit en action plutôt que le droit dans les livres, comme en témoignent notre programme clinique juridique pionnier (EU Public Interest Clinic), notre implication dans un certain nombre de plaidoiries et nos projets de droit menés avec des acteurs du monde réel. Acteurs, tels que les cabinets d’avocats fiscalistes internationaux, les entreprises et les organisations de la société civile. L’enseignement offert par les membres du département porte une corrélation directe à leur programme de recherche.

Avocats fiscalistes à Paris et frais juridiques

Les avocats parisiens sont libres de déterminer le montant des honoraires qu’ils facturent pour leurs services, et ils n’ont aucune obligation légale de limiter ou de plafonner le montant de leurs honoraires. Les tarifs pratiqués par les avocats parisiens peuvent varier sensiblement d’un cabinet à l’autre ou même entre avocats exerçant au sein d’un même cabinet. Leur montant dépend du domaine de droit exercé par un avocat, de son expérience, de sa réputation et de son accord avec le client.

Les honoraires facturés par un avocat doivent être convenus avec le client

Un avocat peut appliquer un tarif horaire, un forfait ou convenir avec le client d’un abonnement pour certaines prestations récurrentes. Les honoraires d’avocat basés exclusivement sur le succès (« no win – no fee ») sont interdits par la loi française.
Dans tous les cas, un avocat fiscaliste doit être transparent avec ses clients sur le montant des honoraires qui lui seront facturés.
Comme le rappelle le Conseil National des Barreaux, les honoraires des avocats fiscalistes ne doivent pas être un tabou et votre avocat fiscaliste a un devoir d’information et de transparence sur le coût de sa prestation. Il convient également de noter que les honoraires facturés par les avocats fiscalistes français ne reflètent pas le montant d’argent qu’ils gagnent effectivement. En effet, et comme le rappelle le Conseil national des barreaux français, seule une petite fraction du revenu brut d’un avocat fiscaliste constitue une rémunération, du fait des impôts et cotisations importants et nombreux que les avocats français sont tenus de payer.

Taux horaires

  • L’application d’un tarif horaire (c’est-à-dire la facturation au temps passé) constitue la modalité tarifaire la plus fréquemment appliquée par les avocats fiscalistes français ;
  • Les tarifs horaires varient de 250 € à 350 € pour les petits cabinets d’avocats d’affaires et peuvent atteindre jusqu’à 900 € ou plus pour les services fournis par les associés de certains cabinets d’avocats internationaux ;
  • L’application d’un taux horaire peut être assortie d’un honoraire de résultat, qui permet à un client de payer un taux horaire inférieur en cas d’échec d’une transaction ou d’un litige, en contrepartie d’un honoraire de résultat ou de contingence en cas d’échec.

Forfait

Certains avocats fiscalistes acceptent d’être rémunérés au forfait pour certains services (comme la rédaction d’une convention ou d’autres documents juridiques). Dans la plupart des cas, un forfait peut être convenu lorsqu’un avocat fiscaliste est en mesure d’anticiper le temps qui sera nécessaire pour fournir les services demandés. Les prestations à présenter par un avocat fiscaliste en contrepartie d’honoraires forfaitaires sont généralement décrites dans la lettre de mission de l’avocat fiscaliste et peuvent être conditionnées au respect par le client des instructions initiales données à l’avocat fiscaliste. Ainsi, si des honoraires forfaitaires ont été convenus, par exemple, pour la rédaction d’un acte juridique, des honoraires supplémentaires peuvent être convenus avec l’avocat fiscaliste pour la négociation de l’acte, car il est souvent impossible d’évaluer la simplicité ou la complexité de l’affaire.

Honoraires de réussite et honoraires conditionnels

En France, contrairement à certains pays anglo-saxons, le pacte dit de quota litis est interdit. Il est cependant possible de convenir avec un avocat fiscaliste d’une contingence ou d’un success fee, qui doivent cependant être combinés à un autre mode de rémunération (tel qu’un forfait ou un taux horaire inférieur). Un honoraire conditionnel ou de succès peut être un montant forfaitaire ou un montant proportionnel au montant des intérêts financiers en jeu.

Frais d’inscription

Si vous avez fréquemment besoin des services d’un avocat fiscaliste, vous pouvez convenir avec vos avocats fiscalistes du paiement (mensuel ou trimestriel) d’un abonnement en contrepartie d’une assistance au quotidien sur certaines matières (telles que les formalités sociales, les questions sociales, Imposition, …). Les services fournis par les avocats fiscalistes Paris en vertu de ces accords ne comprennent généralement pas les honoraires payables en relation avec des questions non récurrentes, telles qu’une transaction importante ou un litige.

Taxes, frais et débours

Les prestations de services juridiques sont soumises, en France, à la TVA, que les avocats sont tenus d’appliquer. En outre, les avocats fiscalistes Paris ont également droit au remboursement des frais et débours qu’ils ont engagés pour le compte d’un client (droits de timbre et d’enregistrement, frais d’affranchissement, honoraires et frais dus à des tiers, tels que les experts, les huissiers, les frais de déplacement, etc.).

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